Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

09009023C0001

09009023C0001
Autorisé
le 17 août 2023
600 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
None (90090)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU MONT
SIREN
323087932
SIRET
32308793200022
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
90100 Saint Dizier L'Eveque
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux600,0
Agriculture600,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL