Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chenois

09009119A0002
Autorisé
le 21 février 2019
20 m² de locaux Agriculture 106 470 m² terrain Saint-Germain-Le-Chatelet (90110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Saint-Germain-Le-Chatelet (90091)
Adresse
Chenois
90110 Saint-Germain-Le-Chatelet
Parcelle(s)
B 410
Superficie terrain
106 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90110 Saint-Germain-Le-Chatelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL