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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De Bourg

09009122A0003
Autorisé
le 07 février 2022
14 m² de locaux Bureaux 1 001 m² terrain Saint-Germain-Le-Chatelet (90110)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Saint-Germain-Le-Chatelet (90091)
Adresse
3 Rue De Bourg
90110 Saint-Germain-Le-Chatelet
Parcelle(s)
C 364
Superficie terrain
1 001 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
SIREN
219000916
SIRET
21900091600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90110 Saint-Germain-Le-Chatelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL