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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sermamagny

09009324A0003
Autorisé
le 05 août 2024
39 m² de locaux Agriculture 32 641 m² terrain Sermamagny (90300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Sermamagny (90093)
Adresse

Lieu-dit : PRES DU MOULIN DES CHAMPS
90300 Sermamagny
Parcelle(s)
AC 2
AC 2
D 550
Superficie terrain
32 641 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
90300 Sermamagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux39,0
Agriculture39,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL