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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Pouchotte

09009325A0001
Autorisé
le 11 juin 2025
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 33 962 m² terrain Sermamagny (90300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
11 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Sermamagny (90093)
Adresse
Rue De La Pouchotte
90300 Sermamagny
Parcelle(s)
AC 223
Superficie terrain
33 962 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SERMAMAGNY
SIREN
219000932
SIRET
21900093200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90300 Sermamagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux188,018,0
Service public188,018,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL