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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Impasse Du Charme

09009325A0002
Autorisé
le 06 novembre 2025
596 m² de locaux Commerce 2 604 m² terrain Sermamagny (90300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Sermamagny (90093)
Adresse
1 Impasse Du Charme
90300 Sermamagny
Parcelle(s)
AE 121
AE 123
Superficie terrain
2 604 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MARGUERITE
SIREN
840646954
SIRET
84064695400015
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
68310 Wittelsheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux158,0596,0158,0
Commerce158,0596,0158,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL