Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Des Vosges

09009519C0007
Autorisé
le 09 août 2019
558 m² de locaux Agriculture 9 665 m² terrain Suarce (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Suarce (90095)
Adresse
10 Rue Des Vosges
90100 Suarce
Parcelle(s)
V 421
V 240
Superficie terrain
9 665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90100 Suarce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux558,0
Agriculture558,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL