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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd13

09009523C0012
Autorisé
le 09 juin 2023
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 980 m² terrain Suarce (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Suarce (90095)
Adresse
Rd13
90100 Suarce
Parcelle(s)
V 110
Superficie terrain
5 980 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SUARCE
SIREN
219000957
SIRET
21900095700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90100 Suarce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux95,019,0
Service public95,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL