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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Suarce

09009524C0001
Terminé
le 20 février 2024
144 m² de locaux Agriculture 41 721 m² terrain Suarce

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 février 2024
3
Ouverture chantier
18 septembre 2025
4
Achèvement
20 février 2026

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Suarce (90095)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
None Suarce
Parcelle(s)
AD 172
AD 172
AD 8
Superficie terrain
41 721 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
90100 Suarce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux288,0144,0
Agriculture288,0144,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL