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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Grande Rue

09009716A0003
Commencé
le 10 août 2016
311 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 996 m² terrain Trevenans (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 août 2016
3
Ouverture chantier
21 décembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Trevenans (90097)
Adresse
5 Grande Rue
90400 Trevenans
Parcelle(s)
AB 40
Superficie terrain
3 996 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TREVENANS
SIREN
219000973
SIRET
21900097300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90400 Trevenans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation186,0
Locaux284,0311,012,0
Service public284,0311,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL