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Permis de construire – Locaux non résidentiels

50 Grande Rue

09009718A0015
Commencé
le 26 juin 2019
1 092 m² de locaux Commerce 20 634 m² terrain Trevenans (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 juin 2019
3
Ouverture chantier
01 octobre 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Trevenans (90097)
Adresse
50 Grande Rue
90400 Trevenans
Parcelle(s)
AA 114
AA 46
AA 47
Superficie terrain
20 634 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MANUEL 2
SIREN
828634477
SIRET
82863447700016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90400 Trevenans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1203,01092,0
Commerce1050,01092,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL