Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

46 Grande Rue

09009718A0016
Terminé
le 27 mai 2019
1 113 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 435 m² terrain Trevenans (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 mai 2019
3
Ouverture chantier
27 septembre 2019
4
Achèvement
15 juin 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Trevenans (90097)
Adresse
46 Grande Rue
90400 Trevenans
Parcelle(s)
AA 45
AA 42
AA 14
Superficie terrain
3 435 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE DE FRANCHE COMTE
SIREN
130020712
SIRET
13002071200019
Code APE
94.11Z
Code juridique
7381,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1113,0
Service public1113,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL