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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Impasse Des Jardinets

09009720A0005
Terminé
le 18 août 2020
180 m² de locaux Agriculture 4 300 m² terrain Trevenans (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 août 2020
3
Ouverture chantier
18 août 2020
4
Achèvement
16 septembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Trevenans (90097)
Adresse
8 Impasse Des Jardinets
90400 Trevenans
Parcelle(s)
AE 59
Superficie terrain
4 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90400 Trevenans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux180,0
Agriculture180,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2021
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL