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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Trevenans

09009722A0004
Autorisé
le 22 octobre 2022
160 m² de locaux Agriculture Trevenans (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Trevenans (90097)
Adresse

Lieu-dit : SUR FROIDE PIERRE
90400 Trevenans
Parcelle(s)
ZA 166
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
90400 Trevenans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux160,0
Agriculture160,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL