Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue Du Mont Vaudois
09009818C0002
Autorisé
le 22 février 2018
Habitation
904 m² terrain
Urcerey (90800)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 février 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Urcerey (90098)
- Adresse
-
2 Rue Du Mont Vaudois
90800 Urcerey - Parcelle(s)
- AA 108
- Superficie terrain
- 904 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D'URCEREY
- SIREN
- 219000981
- SIRET
- 21900098100015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 90800 Urcerey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345,0 | — | — | — | 125,0 |
| Locaux | — | — | 125,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL