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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Carnot

09009921A0001
Autorisé
le 30 septembre 2021
77 m² de locaux Commerce 590 m² terrain Valdoie (90300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Valdoie (90099)
Adresse
15 Rue Carnot
90300 Valdoie
Parcelle(s)
BI 1
BI 2
BI 3
Superficie terrain
590 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL YANN ET CECILE ZUSSY
SIREN
493704647
SIRET
49370464700012
Code APE
47.73Z
Code juridique
5499,0
Adresse
90300 Valdoie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux486,077,0
Commerce486,077,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL