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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Chateau D Eau

09010017A0003
Autorisé
le 11 décembre 2017
40 m² de locaux Agriculture 6 260 m² terrain Vauthiermont (90150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Vauthiermont (90100)
Adresse
2 Rue Du Chateau D Eau
90150 Vauthiermont
Parcelle(s)
ZC 20
Superficie terrain
6 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90150 Vauthiermont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Agriculture40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL