Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue De La Liberation
09010123C0002
Commencé
le 16 octobre 2023
133 m² de locaux
Bureaux
4 300 m² terrain
Vellescot (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 octobre 2023
3
Ouverture chantier
08 juin 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Vellescot (90101)
- Adresse
-
4 Rue De La Liberation
90100 Vellescot - Parcelle(s)
- YA 47
- Superficie terrain
- 4 300 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90100 Vellescot
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 133,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL