Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 BIS Route De Rougegoutte
09010218A0007
Terminé
le 25 juin 2018
18 m² de locaux
Bureaux
5 810 m² terrain
Vescemont (90200)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 juin 2018
3
Ouverture chantier
25 juillet 2018
4
Achèvement
29 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Vescemont (90102)
- Adresse
-
8 BIS Route De Rougegoutte
90200 Vescemont - Parcelle(s)
- AD 151
- Superficie terrain
- 5 810 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90200 Vescemont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL