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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09010325A0005

09010325A0005
Autorisé
le 20 février 2025
9 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
None (90103)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
API-DOUCEUR
SIREN
828038976
SIRET
82803897600019
Code APE
01.49Z
Code juridique
5499,0
Adresse
90330 Chaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Agriculture9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL