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Permis de construire – Locaux non résidentiels

49 Rue De Danjoutin

09010419A0003
Commencé
le 24 septembre 2019
60 m² de locaux Agriculture 3 794 m² terrain Vezelois (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 septembre 2019
3
Ouverture chantier
10 janvier 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Vezelois (90104)
Adresse
49 Rue De Danjoutin
Lieu-dit : LA BROSSE
90400 Vezelois
Parcelle(s)
A 23
Superficie terrain
3 794 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90400 Vezelois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0
Agriculture60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL