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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villars-Le-Sec

09010518A0003
Commencé
le 12 septembre 2018
730 m² de locaux Agriculture 111 521 m² terrain Villars-Le-Sec (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 septembre 2018
3
Ouverture chantier
01 mai 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Villars-Le-Sec (90105)
Adresse

Lieu-dit : LES BERGEROTS GRANDES PLANCHES
90100 Villars-Le-Sec
Parcelle(s)
ZC 36
ZC 70
ZC 71
Superficie terrain
111 521 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA ELEVAGE FRIDEZ
SIREN
422583328
SIRET
42258332800022
Code APE
01.41Z
Code juridique
6597,0
Adresse
90100 Villars-Le-Sec
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8209,0730,0
Agriculture8209,0730,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL