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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De La Bure

09010523C0004
Autorisé
le 05 mars 2024
31 m² de locaux Agriculture Villars-Le-Sec (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Villars-Le-Sec (90105)
Adresse
9 Rue De La Bure
Lieu-dit : DERRIERE CHEZ JOSEPH
90100 Villars-Le-Sec
Parcelle(s)
ZB 74
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU TILLEUL
SIREN
332077361
SIRET
33207736100019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
90100 Villars-Le-Sec
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2558,031,0
Agriculture2558,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL