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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0910442210034

0910442210034
Autorisé
le 05 août 2022
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
None (91044)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI GEMS RC
SIREN
832023725
SIRET
83202372500027
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
75010 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation380,0380,0
Locaux191,0380,0
Service public191,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL