Permis de construire – Locaux non résidentiels
19 Rue De La Paix
0911031510019
Commencé
le 26 janvier 2016
Habitation
501 m² terrain
Bretigny Sur Orge (91220)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 janvier 2016
3
Ouverture chantier
11 avril 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Essonne (91)
- Commune
- Bretigny Sur Orge (91103)
- Adresse
-
19 Rue De La Paix
91220 Bretigny Sur Orge - Parcelle(s)
- AD 216
- Superficie terrain
- 501 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
- SIREN
- 775665615
- SIRET
- 77566561500347
- Code APE
- 64.19Z
- Code juridique
- 6596,0
- Adresse
- 75796 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195,0 | — | — | — | 19,0 |
| Locaux | — | — | 19,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL