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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De La Gare

0911052210015
Autorisé
le 18 mars 2022
Commerce Breuillet (91650)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Breuillet (91105)
Adresse
4 Rue De La Gare
91650 Breuillet
Parcelle(s)
AE 19
AE 20
AE 21
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TO43
SIREN
879122794
SIRET
87912279400016
Code APE
86.22C
Code juridique
6220,0
Adresse
43200 Yssingeaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux96,096,096,0
Commerce96,096,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL