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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte D Etampes

0911091350014
Autorisé
le 20 décembre 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 377 m² terrain Brieres-Les-Scelles (91150)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Brieres-Les-Scelles (91109)
Adresse
Rte D Etampes
91150 Brieres-Les-Scelles
Parcelle(s)
A 1940
Superficie terrain
2 377 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844212757
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
91940 Les Ulis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL