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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40-42 Rue Henri Barbusse

0911612210023
Autorisé
le 12 avril 2022
21 m² de locaux Habitation 3 424 m² terrain Chilly-Mazarin (91380)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Chilly-Mazarin (91161)
Adresse
40-42 Rue Henri Barbusse
91380 Chilly-Mazarin
Parcelle(s)
AM 567
Superficie terrain
3 424 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN
582142816
SIRET
58214281600310
Code APE
68.20B
Code juridique
5546,0
Adresse
92130 Issy Les Moulineaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2030,021,0
Locaux2030,021,0
Commerce2030,021,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL