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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Impas Fontaine

0912261310064
Autorisé
le 05 août 2013
Habitation 100 m² terrain Etrechy (91580)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Etrechy (91226)
Adresse
13 Impas Fontaine
91580 Etrechy
Parcelle(s)
AE 366
Superficie terrain
100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAS LES CLOS DE L'ESSONNE
SIREN
488580465
SIRET
48858046500026
Code APE
64.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
91580 Souzy-La-Briche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation29,029,0
Locaux29,0
Service public29,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL