Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Gatines
0912481450002
Autorisé
le 21 juin 2014
11 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 987 m² terrain
La Foret-Sainte-Croix (91150)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 juin 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Essonne (91)
- Commune
- La Foret-Sainte-Croix (91248)
- Adresse
-
Les Gatines
91150 La Foret-Sainte-Croix - Parcelle(s)
- ZA 87
- Superficie terrain
- 1 987 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 91150 La Foret-Sainte-Croix
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 11,0 | — | — | — |
| Service public | — | 11,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL