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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Chemin De La Justice

0912752510035
Autorisé
le 27 novembre 2025
Habitation 602 m² terrain Gometz-Le-Chatel (91940)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Gometz-Le-Chatel (91275)
Adresse
24 Chemin De La Justice
91940 Gometz-Le-Chatel
Parcelle(s)
AD 118
Superficie terrain
602 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MBF
SIREN
898221080
SIRET
89822108000010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
91940 Gometz Le Chatel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation208,074,0
Locaux74,0
Commerce74,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL