Permis de construire – Locaux non résidentiels
7-9 Rue Des Petits Pas
09128614C6014
Autorisé
le 06 juillet 2014
Habitation
14 475 m² terrain
Grigny (91350)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Essonne (91)
- Commune
- Grigny (91286)
- Adresse
-
7-9 Rue Des Petits Pas
91350 Grigny - Parcelle(s)
- AR 66
- Superficie terrain
- 14 475 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GRIGNY
- SIREN
- 219102860
- SIRET
- 21910286000018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 91350 Grigny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85,0 | — | — | — | 85,0 |
| Locaux | — | — | 85,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL