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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0914051710036

0914051710036
Autorisé
le 07 juillet 2017
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
None (91405)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
SIREN
249100157
SIRET
24910015700026
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
91490 Milly-La-Foret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL