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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Adonis Rousseau

0914081650001
Autorisé
le 07 juin 2016
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 99 m² terrain Moigny-Sur-Ecole (91490)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Moigny-Sur-Ecole (91408)
Adresse
Rue Adonis Rousseau
91490 Moigny-Sur-Ecole
Parcelle(s)
AC 615
Superficie terrain
99 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GRTGAZ
SIREN
440117620
SIRET
44011762000011
Code APE
49.50Z
Code juridique
5599,0
Adresse
77435 Marne La Vallee
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,016,0
Service public6,016,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL