Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Ecoliers

0914081750007
Commencé
le 03 octobre 2017
360 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 991 m² terrain Moigny-Sur-Ecole (91490)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 octobre 2017
3
Ouverture chantier
12 mars 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Moigny-Sur-Ecole (91408)
Adresse
Rue Des Ecoliers
91490 Moigny-Sur-Ecole
Parcelle(s)
AC 612
Superficie terrain
2 991 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOIGNY SUR ECOLE
SIREN
219104080
SIRET
21910408000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
91490 Moigny-Sur-Ecole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,0
Service public360,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL