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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0914121250007

0914121250007
Annulé
le 22 février 2013
Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
22 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
None (91412)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ENATOM
SIREN
535074660
SIRET
53507466000015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
91590 Mondeville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation203,099,0
Locaux99,099,0
Agriculture99,099,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL