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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Chem. Hautes Montelievres

0914352210005
Terminé
le 06 janvier 2023
28 m² de locaux Habitation 1 241 m² terrain Morsang Sur Seine (91250)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 janvier 2023
3
Ouverture chantier
15 juin 2023
4
Achèvement
31 décembre 2023

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Morsang Sur Seine (91435)
Adresse
6 Chem. Hautes Montelievres
91250 Morsang Sur Seine
Parcelle(s)
AE 43
Superficie terrain
1 241 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
SIREN
219104353
SIRET
21910435300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
91250 Morsang Sur Seine
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation105,0105,0
Locaux28,0105,0
Service public28,0105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL