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Permis de construire – Locaux non résidentiels

49-49 Rue Pasteur

0914572410061
Autorisé
le 03 octobre 2024
Habitation La Norville (91290)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
La Norville (91457)
Adresse
49-49 Rue Pasteur
91290 La Norville
Parcelle(s)
AB 463
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VALEURS SOCIALES PARTEN'AIR
SIREN
948462155
SIRET
94846215500011
Code APE
87.90A
Code juridique
5710,0
Adresse
91130 Ris Orangis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation125,0125,0
Locaux125,0
Service public125,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL