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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Grande Rue

0914631850020
Autorisé
le 22 novembre 2018
4 m² de locaux Commerce 5 178 m² terrain Oncy Sur Ecole (91490)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Oncy Sur Ecole (91463)
Adresse
5 Grande Rue
91490 Oncy Sur Ecole
Parcelle(s)
B 1870
Superficie terrain
5 178 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
S.C.G. BOURSAULT
SIREN
434068847
SIRET
43406884700012
Code APE
47.52B
Code juridique
5710,0
Adresse
91490 Oncy Sur Ecole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux998,04,0
Commerce998,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL