Permis de construire – Locaux non résidentiels
16 Rue Louis Scocard
0914711610074
Autorisé
le 06 juillet 2016
Habitation
4 107 m² terrain
Orsay (91400)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 juillet 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Essonne (91)
- Commune
- Orsay (91471)
- Adresse
-
16 Rue Louis Scocard
91400 Orsay - Parcelle(s)
- BA 556
- Superficie terrain
- 4 107 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 91640 Briis-Sous-Forges
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4905,0 | — | — | — | 91,0 |
| Locaux | — | — | 91,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL