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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0915142210012

0915142210012
Autorisé
le 24 avril 2023
Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
None (91514)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
SIREN
219105145
SIRET
21910514500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
91480 Quincy Sous Senart
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux307,0244,0244,0
Commerce307,0244,0
Service public244,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL