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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Sous-Station

0915211910019
Autorisé
le 29 mai 2019
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 194 m² terrain Ris-Orangis (91130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Ris-Orangis (91521)
Adresse
Chem De La Sous-Station
Lieu-dit : SOUS-STATION SNCF DE RIS O
91130 Ris-Orangis
Parcelle(s)
BH 19
Superficie terrain
5 194 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925802292
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
92800 Puteaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL