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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Carnot

0915492210067
Autorisé
le 14 novembre 2022
Habitation 1 021 m² terrain Ste Genevieve Des Bois (91700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Ste Genevieve Des Bois (91549)
Adresse
14 Rue Carnot
91700 Ste Genevieve Des Bois
Parcelle(s)
BH 350
Superficie terrain
1 021 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
SIREN
521504969
SIRET
52150496900010
Code APE
88.99B
Code juridique
9300,0
Adresse
78000 Versailles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Chambres
10

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation279,0279,0
Locaux168,0279,0
Service public168,0279,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL