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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Route De Guillerville

0915781910006
Autorisé
le 19 août 2019
Habitation 31 247 m² terrain Saint-Sulpice-De-Favieres (91910)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Saint-Sulpice-De-Favieres (91578)
Adresse
1 Route De Guillerville
91910 Saint-Sulpice-De-Favieres
Parcelle(s)
4 589
Superficie terrain
31 247 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
SIREN
305393324
SIRET
30539332400010
Code APE
94.91Z
Code juridique
9220,0
Adresse
69005 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1492,01492,0
Locaux1492,0
Commerce1492,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL