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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Champs Et Jourdan

0915931420015
Autorisé
le 15 mai 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 40 m² terrain Sermaise (91530)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Sermaise (91593)
Adresse
Rue Des Champs Et Jourdan
91530 Sermaise
Parcelle(s)
B 2333
Superficie terrain
40 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844208540
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
91940 Les Ulis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,08,06,0
Service public6,08,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL