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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Bois Net

0915992150008
Autorisé
le 19 novembre 2021
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 115 m² terrain Soisy Sur Ecole (91840)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Soisy Sur Ecole (91599)
Adresse
3 Rue Du Bois Net
91840 Soisy Sur Ecole
Parcelle(s)
C 1657
C 665
C 1708
Superficie terrain
1 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
SIREN
219105996
SIRET
21910599600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
91840 Soisy Sur Ecole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux290,03,0
Service public290,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL