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Permis de construire – Locaux non résidentiels

68 Rue Pierre Brossolette

0916912410064
Autorisé
le 14 juin 2024
Habitation 856 m² terrain Yerres (91330)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Yerres (91691)
Adresse
68 Rue Pierre Brossolette
91330 Yerres
Parcelle(s)
AX 35
Superficie terrain
856 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CD JUSTITIA
SIREN
897504288
SIRET
89750428800019
Code APE
69.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
91860 Epinay Sous Senart
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation180,0180,0
Locaux180,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL