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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Moliere

09300120A0165
Autorisé
le 25 avril 2021
Habitation 160 m² terrain Aubervilliers (93300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Aubervilliers (93001)
Adresse
4 Rue Moliere
93300 Aubervilliers
Parcelle(s)
AK 74
Superficie terrain
160 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
KYAL 22
SIREN
791452279
SIRET
79145227900023
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
94130 Nogent Sur Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation558,0220,0
Locaux191,0220,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL