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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue De La Nouvelle France

0930012500049
Autorisé
le 12 décembre 2025
46 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 248 m² terrain Aubervilliers (93300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Aubervilliers (93001)
Adresse
22 Rue De La Nouvelle France
93300 Aubervilliers
Parcelle(s)
AX 210
AX 240
Superficie terrain
9 248 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD
SIREN
269300935
SIRET
26930093500013
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Adresse
93330 Neuilly Sur Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9948,046,0
Service public9948,046,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL