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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Jacques Duclos

09300516C0032
Autorisé
le 15 mars 2016
Habitation 650 m² terrain Aulnay-Sous-Bois (93600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Aulnay-Sous-Bois (93005)
Adresse
3 Rue Jacques Duclos
93600 Aulnay-Sous-Bois
Parcelle(s)
AD 104
Superficie terrain
650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
93602 Aulnay Sous Bois Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation507,0507,0
Locaux507,0
Service public507,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL